Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à ShipmentBeat (« nous », « notre ») et son utilisation, y compris shipmentbeat.com, app.shipmentbeat.com et les fonctionnalités d’espace de travail associées (le « Service »). En créant un compte ou un espace de travail, ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Le Service

ShipmentBeat fournit le suivi d’expéditions maritimes et des outils de données maritimes associés, notamment le suivi de conteneur et de B/L, les horaires de départ, ainsi que les informations sur les navires, ports et voyages, via un site public et un espace de travail authentifié.

Les données de suivi proviennent des armateurs, de fournisseurs AIS et d’autres sources tierces. Le Service agrège et normalise ces données mais n’en est pas l’origine.

2. Comptes et espaces de travail

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte et l’espace de travail de l’organisation.

Vous devez avoir au moins 16 ans et utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles. Si vous créez un compte pour une société, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette société aux présentes Conditions.

La création d’un compte via le formulaire d’inscription ou le parcours de premier suivi / suivi rapide crée un espace de travail. L’achèvement de ce parcours vaut acceptation des présentes Conditions.

3. Crédits et paiement

Le Service fonctionne avec des crédits prépayés au taux public de 1 USD = 10 crédits. Les taux de consommation actuels (par exemple 5 crédits par conteneur, plafonnés à 20 crédits par expédition suivie) figurent sur la page Tarifs et peuvent être mis à jour avec préavis.

Les paiements sont traités par un Merchant of Record tiers attribué à votre session de paiement. Pour un achat donné, le vendeur enregistré est Creem.io ou Waffo, qui gère la facturation et les taxes applicables à cette transaction. L’usage de leur paiement hébergé peut aussi être soumis aux conditions de ce prestataire.

Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l’achat. Les crédits offerts à l’inscription sont valables 30 jours. Les crédits expirés sont perdus.

Les crédits ne sont pas une monnaie ayant cours légal, n’ont aucune valeur monétaire et sont incessibles. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables, sauf si le droit applicable l’exige ou si nous l’accordons à notre discrétion.

4. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas : revendre ou redistribuer le Service ou ses données sans autorisation écrite ; extraire, crawler ou collecter en masse des données au-delà de votre usage basé sur les crédits ; procéder à de l’ingénierie inverse du Service ; utiliser le Service à des fins illicites ; ou interférer avec son fonctionnement ou sa sécurité.

Vous ne pouvez pas soumettre des numéros de suivi ou d’autres données que vous n’êtes pas autorisé à traiter, ni utiliser le Service pour surveiller des expéditions uniquement afin de nuire à un tiers.

5. Avertissement sur l’exactitude des données

Les jalons d’expédition, ETA, positions de navire et horaires dépendent de sources tierces et sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité.

Le Service ne se substitue pas à la documentation officielle de l’armateur. Ne vous y fiez pas comme seul fondement pour la douane, l’assurance, les surestaries ou d’autres décisions commerciales.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception et sa marque, appartient à ShipmentBeat et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

7. Services tiers

Le Service intègre des services tiers, notamment le traitement des paiements (Creem.io et Waffo), l’infrastructure d’identité, la protection anti-robots, l’hébergement et l’envoi d’e-mails. Votre usage de ces services peut être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

8. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SHIPMENTBEAT NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant du Service ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions. En cas de résiliation pour violation, les crédits restants sont perdus.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront annoncées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L’usage continu du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties tenteront d’abord de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi ; à défaut, les litiges seront soumis à un tribunal compétent.

Si le droit impératif de la consommation ou de la protection des données de votre pays de résidence ne peut être écarté, ces droits impératifs restent à votre disposition.

13. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : [email protected].